Exacompta Kit Location Non Meublée 30 x 21.5 cm

Kit Location Non Meublée - 30 x 21.5 cm - 3 feuilles contrat - 2 liasses état des lieux autocopiantes

Photos non contractuelles

Ce Kit Location Non Meublée conçu par Exacompta contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs...

Descriptif

Un Kit complet pour faciliter la location de vos logements non meublés



Ce Kit Location Non Meublée conçu par Exacompta est conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d'établissement de l'état des lieux et à la notice d'information annexée aux contrats de location. Il contient 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires. De fabrication 100% française, ce dossier fait parti des documents Exacompta qui sont régulièrement mis à jour, et qui sont conformes aux nouvelles dispositions de la loi ALUR qui réforme en profondeur le statut de la location meublée.

Caractéristiques principales : 
 
  • Kit Location Non Meublée 
  • Type de produit : Contrat de location
  • 3 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution)
  • 2 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires (1 liasse pour l'état des lieux d'entrée, 1 liasse pour l'état des lieux de sortie)
  • 2 imprimés Notice d'information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs
  • 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires
  • Matière : Papier
  • Fabrication 100% française 
  • Dimensions : 300 x 215 mm
Fiche technique
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Informations générales

Désignation

Exacompta Kit Location Non Meublée 30 x 21.5 cm

Marque

Exacompta

Modèle

41E

Garanties

Garantie légale

Voir les modalités

Produit référencé le : 19/03/2019 | Dernière modification le : 19/03/2019

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