Politique de livraison

Les marchandises sont considérées comme livrées à la date de remise au transporteur ou la date de
signature du bon de livraison si la marchandise est livrée par nos soins. La livraison entraîne la
facturation.
Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur ou du destinataire quel que soit le mode de
transport. Il est expressément conseillé de faire des réserves d’usage auprès du transporteur lors de la
livraison. Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur la nonconformité
du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées à
la société par écrit dans les 48 heures de la réception des marchandises.
Toute réclamation ne pourra donner lieu à régularisation qu'après contrôle et acceptation de la Société.
Si l’expédition est retardée pour une cause quelconque, indépendante de la volonté de la société et que
cette dernière y consente, la marchandise est emmagasinée et manutentionnée, s’il y a lieu, aux frais et
risques de l’acheteur, dans les entrepôts de la société ou tout autre lieu désigné par l’acheteur, la société
déclinant toute responsabilité subséquente à cet égard. La société se réserve le droit de faire application de
l’article 1657 du Code Civil en cas d ‘entreposage des marchandises dans ses entrepôts, après un délai
d’un mois et ce, sans mise en demeure préalable ou acte judiciaire, la société reprenant alors la libre
disposition des marchandises au profit de tout tiers, sous réserve de rembourser à l'acheteur tout ou partie
du prix déjà acquitté, diminué des frais de magasinage et manutention.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et ne peuvent donner lieu, de la part du client, ni
à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages-intérêts en cas de retard dû à un
quelconque événement. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si le client
est à jour de ses obligations envers la Société, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La société est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais de livraison en cas de force
majeure ou d’événements tels que : lock-out, grèves, épidémies, guerre, rébellion, émeutes, troubles,
réquisitions, incendie, inondations, accident d’outillage, interruption ou retard dans les transports, etc.…
ou tout cause entraînant le chômage total ou partiel pour la société ou les fournisseurs.
La société tiendra l’acheteur au courant en temps opportun dans la limite des possibilités matérielles, des
événements ci-dessus, non limitativement énumérés.

Politique de retour

Pour demander une prise en charge au titre d’une garantie ou d’une reprise, contactez le vendeur via le formulaire disponible dans la rubrique Aide.

Dans le cas d'une rétractation, informez le vendeur de votre souhait d'exercer votre droit afin qu’il vous communique les modalités de retour. Après réception et vérification de l'état du produit, vous serez remboursé du prix du produit ainsi que des éventuels frais de livraison.

Toute demande de retour doit être faite via le formulaire dédié au retour dans la FAQ (voir la rubrique Contacter le vendeur à propos d'une commande). Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la délivrance du bien. À compter de la notification de la rétractation, vous avez un délai de 14 jours pour renvoyer, à vos frais, la marchandise à l'adresse qui vous sera communiquée.

Pour demander une prise en charge au titre d’une garantie ou d’une reprise, contactez le vendeur via le formulaire disponible dans la rubrique Aide.

Garanties légales

Vous bénéficiez en plus de la garantie commerciale de la garantie légale des vices cachés et de la garantie légale des défauts de conformité. Consultez cette page pour plus de détails.

Garantie commerciale

1 an

Politique de reprise des produits usagés

Non applicable

Informations légales

• Raison sociale : APM France
• Adresse du siège social : 26 Boulevard de Beaubourg, 77183, Croissy-Beaubourg, France (métropolitaine)
• Numéro de TVA : FR68432881951
• SIRET : 43288195100029
• RCS : RCS Meaux 432 881 951
• Identifiant(s) éco-organismes : FR000908;ENT160101YW

Contacter le vendeur à propos d’une commande

Rendez-vous dans la rubrique Aide et laissez-vous guider en choisissant le motif de votre demande.

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